Coûts d'utilisation des réseaux

L’ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) assure la fonction d’accès au réseau de distribution, avec des tarifs déterminés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). CRE-Délibération ATRD5-Mars 2016

En ce qui concerne GRDF, le Tarif ATRD5 est entré en vigueur le 1er juillet 2016 pour une durée de 4 ans, avec une évolution au 1er juillet de chaque année de la grille tarifaire.

Pour les très gros consommateurs, c'est le tarif ATRT6 (Accès des Tiers au Réseau de Transport) de GRT-Gaz qui entrera en vigueur le 1er avril 2017 pour une durée de 4 ans. Il apporte entre autres des évolutions à la structure du tarif afin de préparer la création d’un PEG (point d’échange de gaz) unique en France à l’horizon 2018 

Le système de tarification retenu pour l'acheminement sur le réseau de GRTgaz est un tarif de type "entrée - sortie" avec plusieurs Zones d'Equilibrages. De façon générale, un tarif de type "entrée-sortie" est un système dans lequel le gestionnaire du réseau de transport commercialise séparément d'une part des capacités d'entrée à chacun des points d'entrée du réseau et d'autre part des capacités de sortie en chaque point (ou en chaque zone) de sortie du réseau.
 
Le tarif comporte des termes sur le réseau principal et sur le réseau régional et des termes de livraison.


La délibération de la CRE du 28 octobre 2010 propose de nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, conçus pour s'appliquer du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 pour GRTgaz et du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 pour TIGF.